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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

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Préambule

PhotoBox SAS a développé le présent site Web destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d’échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services").

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site PhotoBox (le "Site") ; sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par PhotoBox SAS sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à sa seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En utilisant les services proposés par PhotoBox SAS, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société PhotoBox SAS, société située au 37-39 rue de Beauce ZAC des Perriers 78500 Sartrouville, et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

PhotoBox Belgique est membre de BeCommerce et respecte soigneusement son code de conduite. Consultez le à tout moment en suivant ce lien.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client.

Par tél.: 078487197 (du lundi au vendredi de 8h à 19h)

Par mail : photobox_fr@mailgb.custhelp.com

Siège social :
PhotoBox SAS - Photoways.com / Z.A.C des Perriers / 37-39, rue De Beauce / 78500 Sartrouville.
S.A.S. au capital de 4 000 000 Euros
RCS Versailles 428 703 979
Siret 428 703 979 00057
APE : 7420Z
TVA FR : 07 428703979

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1. Definitions

« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel

« Visiteur » : désigne l’internaute qui visite le site sans avoir rempli les formalités pour être Utilisateur

« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par PhotoBox

« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l’internet

«Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.

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2. Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des sites web ainsi que les conditions générales de ventes des sites PhotoBox.

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3. Accessibilité des sites

Le site web www.photobox.be est normalement accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs et visisteurs. PhotoBox SAS ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités des sites et de leurs services, qu’elle soit volontaire ou non.

PhotoBox SAS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement les sites ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

PhotoBox SAS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer définitivement les sites ou un ou plusieurs services, ou d’empêcher l’accès aux sites ou à un ou plusieurs services à certains Utilisateurs en application des présentes Conditions d’Utilisation. Elle informera dans ce cas le ou les Utilisateur(s) de la manière dont ils pourront récupérer les produits ou services stockés sur les Sites.

PhotoBox SAS se réserve le droit d’apporter aux sites et aux services qu’ils comportent toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses sites et des services qui y sont associés ».

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4. Condition d’accès au profil personnalisé

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de PhotoBox SAS, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne à laquelle il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à PhotoBox SAS, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à PhotoBox SAS via le formulaire accessible à l’adresse http://fr.photobox.be/aide
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son identifiant jusqu’à ce qu’il ait demandé à PhotoBox SAS un changement de ce dernier ».

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5. Entrée en vigueur/ durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et les sites mais reste soumis aux conditions d’utilisation pour toute utilisation antérieure ».

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6. Conditions d’inscription

6.1 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement PhotoBox SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.

6.2 Le Site et les Services PhotoBox SAS sont à usage strictement personnel.

6.3 L’utilisation des sites et des services implique que l’utilisateur soit majeur, ou tout au moins que l’utilisateur mineur ait demandé à ses parents leur autorisation pour l’utilisation des sites et des services et pour le paiement de la commande.

6.4 Pour devenir un "Membre Actif", vous devez procéder à l'achat de produits photos (incluant l'impression et les agrandissements) par le biais des Services PhotoBox SAS au moins une fois par an. Si votre compte est inactif pendant plus d’un an, PhotoBox SAS pourra 15 jours après l’envoi d’un courrier électronique (i) résilier tout ou partie de votre inscription, (ii) vous exclure du Site et/ou des Services, (iii) retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, albums, photos, images, fichiers stockés, à votre initiative (le "Contenu") sur le Site ou (iv) vous offrir l’option de souscrire à une offre de stockage payante.

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7. Prix et paiement

7.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.

Pour les professionnels domiciliés en France, les prix indiqués sur le site incluent la TVA au taux de 19,6%. Pour les professionnels domiciliés hors de France, les prix indiqués sur le site s’entendent Hors Taxes.

Pour ces mêmes professionnels, les coûts d’expédition consultables sur les Sites, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus.

7.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. En partenariat avec Adyen, PhotoBox utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés. La responsabilité de ce cryptage est supportée par l’intermédiaire de paiement.
La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées (par exemple adresse de livraison) indiquées par l’utilisateur, PhotoBox SAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande ou d’erreurs dans la commande..

7.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par PhotoBox SAS, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

7.4 PhotoBox SAS reste propriétaire des biens envoyés (photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement.

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8. Livraison

Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas PhotoBox SAS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.

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9. Stockage des images numériques

PhotoBook offre aux Membres Actifs la possibilité de conserver, sous tous formats, leurs photos numériques téléchargées sur leurs comptes.

PhotoBook se réserve toutefois la faculté de poser des limites quant à l'utilisation du service de stockage, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer (i) un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de PhotoBook où sera hébergé votre Contenu, (ii) une limite au nombre d'accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Dans ces hypothèses, un email d'information sera adressé au minimum 30 jours avant modification.

PhotoBook n'apporte aucune garantie en cas de suppression, de défaut ou de modification de la qualité de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

Les images stockées dans les albums temporaires peuvent être conservées pour une durée limitée par PhotoBook. Lorsque la durée maximum de stockage est atteinte, PhotoBook adressera une communication à chaque utilisateur lui indiquant les opérations à réaliser pour préserver ses photos et continuer à bénéficier du service de stockage. Il reviendra à chaque utilisateur de procéder aux opérations indiquées par mail dans les délais indiqués pour préserver ses images.

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10. Code de conduite des membres

10.1 Tous les utilisateurs des Sites et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à l’ordre public, aux aux bonnes mœurs, aux dispositions pénales et aux droits des tiers.

10.2 Vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.
Lorsque vous accédez aux Sites ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui la met en ligne, l’adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange. En aucun cas, PhotoBox SAS ne peut être tenue pour responsable des contenus illicites ou qui seraient préjudiciables qu’elle héberge.

A ce titre, vous reconnaissez que PhotoBox SAS ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, PhotoBox SAS (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que PhotoBox SAS, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel (dites la Loi Vie Privée), divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de PhotoBox SAS, ses utilisateurs ou le public. Vous autorisez PhotoBox SAS à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

PhotoBox SAS pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment, voire de supprimer votre Compte dans les conditions prévues à l'article 23, dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

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11. Règles d’usage de l’Internet

  • • L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
    • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
    • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
    • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
    • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
    • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par PhotoBox SAS dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

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12. Commercialisation

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

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13. Publicité et promotion sur les sites opérés par  PhotoBox SAS

PhotoBox SAS se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur ses sites web.
L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. PhotoBox SAS décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

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14. Logiciels et sites web tiers / Liens

14.1 Par commodité, PhotoBox SAS peut mettre à disposition de ses utilisateurs ou visiteurs sur les Sites ou par le biais des Services, des logiciels et/ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d’utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s). En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que PhotoBox SAS ne garantit pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. PhotoBox SAS n’accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas PhotoBox SAS, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.

14.2 PhotoBox SAS se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à PhotoBox SAS. PhotoBox SAS décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de PhotoBox SAS est interdite.

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15.Cookies

Informations sur notre utilisation des cookies

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  • Mozilla Firefox
    • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez “Préférences” dans le menu Firefox)
    • Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Vie privée »
    • Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pourrez alors choisir d’accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».
  • Internet Explorer 6+
    • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »
    • Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
    • Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.
  • Safari
    • Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences »
    • ORendez-vous sur l’onglet « Confidentialité »
    • Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »
  • Autres navigateurs
    • Pour savoir comment contrôler les cookies sur d’autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou les modules d’aide en ligne.

16. Données personnelles

16.1 PhotoBox SAS traite vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

16.2 Les données personnelles visées ici sont toutes les données vous concernant qui auront été recueillies, entre autres, d’une des manières suivantes : (i) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées en complétant le formulaire d’utilisateur ; (ii) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous adressant un courrier électronique ; (iii) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées en vous inscrivant sur notre site afin de recevoir notre lettre d’information ; (iv) par la collecte des informations vous concernant que vous nous auriez communiquées dans le cadre de la passation d’une convention entre PhotoBox et vous, en tant que professionnel ou en tant que particulier ; (v) par la collecte des informations vous concernant qui sont obtenues par le biais de Cookies qui nous permet d’optimiser votre navigation sur notre site lors de vos prochaines visites.

16.3 En nous fournissant vos données à caractère personnel vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités suivantes : gestion de notre clientèle (particuliers et professionnels) ; gestion de nos relations contractuelles avec nos partenaires ; gestion de nos potentiels clients (particuliers et professionnels) ; envoi de nos lettres d’information ; envoi de nos offres promotionnelles ; proposition de services utiles pour améliorer la qualité de nos prestations ; information sur nos nouveaux services et produits et offres promotionnelles ; information de nos nouveaux partenaires ; gestion du suivi des contrats ; envoi de courriels pour répondre à vos questions spécifiques ; marketing, en ce compris marketing direct.
En nous communiquant vos données personnelles, vous marquez votre accord sur les différentes finalités en vue desquelles vos données personnelles seront traitées. Vous reconnaissez également que vos données pourront être transférées à nos partenaires, telle que la société d’hébergement de notre site ou nos sous-traitants directs, ainsi qu’à tout tiers, pour les finalités ci-dessus mentionnées.
Par ailleurs, PhotoBox se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour protéger ou défendre les droits ou les biens de PhotoBox, des Sites ou des utilisateurs de ceux-ci.

16.4 PhotoBox SAS est le responsable du traitement de vos données si celles-ci sont traitées sur le territoire belge. Toutes vos questions concernant l’enregistrement et le traitement de vos données doivent être adressées à cette adresse ou à l’adresse électronique info@befr.photobox.com. Moyennant une demande écrite datée et signée à envoyer à PhotoBox SAS à l’adresse mentionnée ci-dessus, vous pouvez, après avoir justifié votre identité (par la copie de votre carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite de toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont détenues par PhotoBox. Vous avez le droit à exiger la rectification de celles de vos données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. A cette fin, vous devez prendre contact avec PhotoBox soit par courrier soit par email.
A tout moment, et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Dans ce cas, si vous souhaitez que nous supprimions de notre base de données les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter soit par courrier soit par email. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais sauf les informations nécessaires pour la prestation des services que vous avez requis : les données concernant votre historique de transactions seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

16.5 En visitant les Sites et en utilisant les Services, vous déclarez explicitement accepter notre politique de respect de la vie privée et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ici.

16.6 Si vous pensez que PhotoBox SAS ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l’adresse suivante : info@befr.photobox.com

16.7 PhotoBox s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

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17. Propriété Intellectuelle

17.1 Afin de rendre vos Contenus disponibles et permettre à PhotoBox SAS de délivrer les Services proposés en ligne, vous accordez à PhotoBox SAS un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu que vous avez mis en ligne. Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez PhotoBox SAS qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser PhotoBox SAS de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.

17.2 Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par PhotoBox SAS sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Certaines photographies présentées par PhotoBox SAS sont la propriété du photographe Richard Soberka, merci de le contacter directement sur son site internet pour toute demande d'utilisation. PhotoBox SAS ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

17.3 Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendu accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n’utiliser celles-ci qu’à des fins de copie privée.

17.4 Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le ou les site(s) www.photobox.be

Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre PhotoBox SAS contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site PhotoBox et indemniserez notamment PhotoBox SAS de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

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18. Informations relatives aux marques déposées

PhotoBox, le logo PhotoBox et tout autre logo, nom de produits et Services PhotoBox sont des marques déposées, propriétés de PhotoBox SAS. Sans autorisation expresse de PhotoBox SAS, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

19. Garanties

19.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

PhotoBox SAS exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyen. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par PhotoBox dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle. PhotoBox SAS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes a la qualité informatique et la compatibilité du service a un usage spécifique, ou a la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs. PhotoBox SAS ne garantit pas que (i) les services répondront parfaitement a vos attentes (ii) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous au titre d'un service sera a la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilises, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de l'un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel. Or ces limitations, les demandes en garantie contre PhotoBox SAS pour les dommages subis par les Utilisateurs doivent impérativement est introduites dans les 3 mois à dater de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de PhotoBox ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.

19.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser PhotoBox SAS (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d'Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui ou la violation de toute règle de droit applicable sur le territoire. Cette garantie s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice, ou frais liés à un mode de règlement alternatif des conflits.

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20. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site [.], de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de PhotoBox SAS ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à indemniser PhotoBox SAS, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. Cette indemnisation s’entend des indemnités, des honoraires d’avocats et des frais de justice, ou frais liés à un mode de règlement alternatif des conflits.

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21. Responsabilité de PhotoBox SAS

PhotoBox SAS ne pourra être responsable

  • de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
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22. Limitation expresse de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, PhotoBox SAS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si PhotoBox SAS a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services ii) du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des services iii) suite à un accès non autorisé à l’un des services par un utilisateur et iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

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23. Résiliation

23.1 PhotoBox SAS a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

23.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.
PhotoBox SAS ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

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24. Modification

24.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

24.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

24.3 PhotoBox SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. PhotoBox SAS ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

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25. Effets du contrat – absence de droit de rétractation

25.1 Compte tenu du caractère nettement personnalisé des Services offerts par PhotoBox, l’Utilisateur reconnait que, en application de l’article 47, §4, 2°de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, il ne lui est pas accordé de droit de rétractation.

Néanmoins, chez PhotoBox SAS, la qualité est un point essentiel, présent dans chaque étape du traitement de vos photos et de vos créations. Par conséquent, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos attentes, n'hésitez pas à nous renvoyer vos tirages, créations (livres photo, calendriers, pêle-mêle…) ou objets photo dans les 14 jours de leur réception en précisant les motifs de votre insatisfaction. A votre convenance, vos tirages ou objets photos feront l'objet d'un nouveau contrôle qualité au sein de notre laboratoire et, le cas échéant, d'un nouveau tirage ou d'un remboursement sous forme de crédit ou par chèque, dans un délai de 14 jours à compter du retour de votre commande initiale.
Cette procédure constitue une politique de bons services à la clientèle et n’entraine la reconnaissance d’aucun droit.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat par courrier ou via le formulaire
A l'attention de :

  • PhotoBox
  • Garantie Satisfait ou Remboursé
  • 37-39 rue de Beauce 78500 Sartrouville
  • La France

  • - Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • - Commandé le (*)/reçu le (*)
  • - Nom du (des) consommateur(s)
  • - Adresse du (des) consommateur(s)
  • - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • - Date

(*) Biffez la mention inutile.


25.2 Lors de la commande, les informations bancaires qui sont communiquées par l’Utilisateur à PhotoBox le sont en vue du paiement uniquement. Le paiement lui-même ne sera effectué, via ordre donné par PhotoBox à l’intermédiaire bancaire renseigné par l’Utilisateur, qu’au moment de l’exécution, par PhotoBox de ses obligations contractuelles.

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26. Service médiation

26.1 Si après des contacts avec notre service clients et malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des désaccords notamment dans le traitement de votre commande, l'application des présentes CGU ou la qualité des produits livrés venaient à subsister, nous vous invitons à contacter notre service médiation pour résoudre votre litige : PhotoBox SAS – Service médiation – ZAC des Perriers - 37-39, rue de Beauce – 78500 Sartrouville Votre demande sera ainsi traitée de manière prioritaire sous la vigilance de notre direction générale.

26.2 Si toutefois vous n’êtes pas satisfait de la réponse fournie par notre Service de médiation - PhotoBox SAS, sachez que vous pouvez contacter notre partenaire BeCommerce qui a mis à votre disposition une commission de surveillance. Pour présenter son litige au comité de surveillance merci de consulter le site BeCommerce en suivant ce lien.

26.3 L’information officielle de l’UE au sujet du règlement en ligne des litiges de consommation peut être trouvée ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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27. Sauvegarde des données

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. PhotoBox SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

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28. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

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29. Divers

29.1 Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre PhotoBox SAS et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et PhotoBox SAS. Le défaut pour PhotoBox SAS d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.

29.2 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas d’un différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre un professionnel et la société PhotoBox SAS, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Bruxelles.

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30. Convention de preuve

Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :

  • constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de PhotoBox ou d'un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par PhotoBox, accessibles par voie électronique,
  • PhotoBox assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.

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31. Contestations des statistiques relatives aux packs

L'Utilisateur dispose d'une faculté de contestation des statistiques mises à sa disposition dans un délai de 6 (six) mois à compter de leur mise en ligne.

31.1 Contestations des statistiques relatives aux packs
En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, PhotoBox entreprendra des investigations internes.
PhotoBox adressera le résultat de ses investigations à l'utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la contestation de l'utilisateur.
Dans l'hypothèse où PhotoBox accueille favorablement la totalité ou une partie seulement des Contestations de l'utilisateur, les corrections seront réalisées sur son compte par les services techniques de PhotoBox.

31.2 Contestations des statistiques relatives aux redevances
En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception,
PhotoBox entreprendra des investigations internes.
En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, PhotoBox entreprendra des investigations internes et suspendra, dans l'intervalle, le processus de paiement auprès de l'utilisateur.
PhotoBox adressera le résultat de ses investigations à l'utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la contestation de l'utilisateur.
Dans l'hypothèse où PHOTOBOX accueille favorablement la totalité ou une partie seulement des contestations de l'utilisateur, une nouvelle facture sera émise en remplacement de la facture contestée qui fera l'objet d'un avoir. PHOTOBOX réglera la facture régularisée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l’article 30.6 Les factures devront être établies et seront acquittées en euros, les éventuels frais bancaires (tels que notamment frais de virement bancaire) restant à la charge de l’utilisateur.

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32. Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour PHOTOBOX, PHOTOBOX se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où PHOTOBOX solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour PHOTOBOX le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

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